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Article 6 : « Sous-hébergement » - Le « sous-hébergement » tant payant que gratuit envers d'autres entités, physiques ou morales, ainsi que la mise à disposition contre rémunération des autres services du hosting ne sont pas autorisées.
- Il est strictement interdit de faire rediriger un autre nom de domaine directement sur un sous-répertoire.
Article 7 : Paiement des factures - Les factures sont éditées pour les 12 mois à venir, et sont dues à 30 jours. Elles ne font pas l'objet de rappels ou de frais de rappel.
- 15 jours avant l'échéance de chaque facture, un message électronique est envoyé à l'adresse email de contact du contrat pour rappeler la date à respecter. 15 jours après l'échéance d'une facture non soldée (peu importe son montant), le compte sera automatiquement bloqué (messagerie, web, ftp, etc.). Sans nouvelles du client dans un délai de 30 jours après l'échéance de la facture, le compte sera résilié avec effet immédiat et les données seront détruites irrévocablement, sans aucune indemnité ou dommage revendicable par le client.
- Le déblocage d'un compte, qui aurait été bloqué suite à une facture non soldée, ne pourra se faire qu'à réception de la preuve de paiement électronique (confirmation de notre banque, règlement en ligne par carte de crédit, etc). Aucune autre indication de paiement ne sera prise en compte.
- Il est primordial d'être conscient de l'importance qu'a l'adresse électronique de contact qui est indiquée dans le contrat, car c'est elle qui reçoit la notification des factures et des échéances.
Article 8 : Activités prohibées - Il est contraire à la ligne de conduite d'E-Globe Web Agency Sarl que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, par le biais d'E-Globe Web Agency Sarl :
- Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande ("Junk mail" ou "Spam"). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d'un utilisateur entraînera la résiliation du contrat d'hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l'expéditeur du message ne peut fournir la preuve d'inscription volontaire du plaignant. Est également compris le spam réalisé par l'intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du client et permettant ainsi l'accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l'extérieur.
- Poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussions (newsgroup ou usenet) avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.
- Ne pas respecter les droits d'auteur
- Falsifier les informations qui sont fournies sur un utilisateur des services d'E-Globe Web Agency Sarl
- Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
- Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.
Article 9 : Résiliations - Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant un courrier ou un fax avec indication précise du jour de désactivation du contrat souhaitée. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement et les factures dûes le restent dans leur intégralité.
- Une résiliation anticipée de la part d'E-Globe Web Agency Sarl est possible lorsqu'une des clauses de ce contrat n'est pas ou plus respectée, et ceci sans préavis, sans dédommagement, sans récupération de données par le client ou autre arrangement spécifique.
Article 10 : Modification de prix et des conditions générales - Toute modification de prix résultant de hausses liées à des sociétés tierces sera annoncée au client, via courrier électronique, avec un préavis de deux mois. Ces hausses éventuelles de prix donnent droit à une résiliation avec effet immédiat, et le préavis d'un mois pour l'échéance du contrat n'est pas requis; aucun remboursement ne peut être engagé sur une telle démarche.
- Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site http://www.infomaniak.ch et sont annoncées par email à l'adresse de contact de chaque contrat. Le Client s'engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leurs mises sur le site d'E-Globe Web Agency Sarl.
Article 11 : Responsabilités - Le client s'engage a maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. E-Globe Web Agency Sarl met à la disposition du client une console d'administration électronique permettant de gérer ces informations, disponible à l'adresse http://admin.infomaniak.ch. Les cases postales doivent toujours être accompagnées de l'adresse réelle (rue et numéro) de la société ou du particulier signataire du contrat.
- E-Globe Web Agency Sarl effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.
- E-Globe Web Agency Sarl s'engage à une disponibilité des services de 99.9% (hors maintenance normale des machines et conditions exceptionnelles, comme tremblement de terre, innondations, incendies, etc). En cas d'interruption de service plus longue, E-Globe Web Agency Sarl créditera votre compte de la durée excédentaire correspondante.
- E-Globe Web Agency Sarl s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais E-Globe Web Agency Sarl ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendant de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
- E-Globe Web Agency Sarl offre une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours sur le service d'hébergement. E-Globe Web Agency Sarl travaillera avec vous pour résoudre d'éventuels problèmes, et dans le cas où vous ne seriez tout de même pas satisfait de ses prestations, vous pourrez être remboursé (E-Globe Web Agency Sarl doit en être prévenue au plus tard 30 jours après l'inscription; le remboursement se fera hors frais de réservation éventuels d'un nom de domaine; pour les transactions effectuées par carte de crédit, un délai de 4 mois est appliqué avant tout remboursement).
- Le client assume la pleine responsabilité de l'utilisation qui est faite des adresses électroniques que E-Globe Web Agency Sarl met à sa disposition dans le cadre de ce contrat.
- E-Globe Web Agency Sarl ne pourra être tenu responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le client si ce dernier a demandé à E-Globe Web Agency Sarl de le prendre en charge et que cela n'ait pas pu être fait.
- E-Globe Web Agency Sarl se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi marocaine actuelle ou future, le client, dont le nom figure ci-dessous, en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s'engage à rembourser E-Globe Web Agency Sarl de tous les debours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de E-Globe Web Agency Sarl, E-Globe Web Agency Sarl devait être reconnu complice des actes illégaux du client. En effet, le client dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et réglements de la Suisse. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :
- à la pornographie
- à l'érotisme sous toutes ses formes
- à la pédophilie
- à des programmes piratés
- à un caractère raciste
- aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
- aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
- aux logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, etc.)
- à des activités illégales
- E-Globe Web Agency Sarl se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois marocaines ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.
- E-Globe Web Agency Sarl pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en lignes offerts par le biais d'E-Globe Web Agency Sarl, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. E-Globe Web Agency Sarl examinera les réclamations.
- Le fait qu'E-Globe Web Agency Sarl rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites.
Article 12 : Confidentialité - Le Client reconnait qu'en raison de sa relation avec E-Globe Web Agency Sarl, tant ce dernier que le Client peut avoir accès à certains produits, informations ou éléments en relation avec les activités de l'autre partie, qui peuvent concerner des fichiers clients, des technologies logicielles ou tout autre élément qui sont potentiellement confidentiels et de valeur substantielle pour chaque partie respective, et qui pourraient subir une éventuelle dépréciation si elles devaient être divulguées à une tierce partie. En conséquence, tant le Client qu'E-Globe Web Agency Sarl acceptent qu'ils ne vont pas utiliser pour leur propre compte ou celui d'une tierce partie, ni divulguer à une tierce partie, une quelconque information dont ils auront eu connaissance à l'occasion de cette relation contractuelle, sauf en cas d'obligation légale (sur injonction judiciaire par exemple). De plus, le Client et E-Globe Web Agency Sarl confirment qu'ils prendront toutes les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations.
- En cas de résiliation du présent contrat, cette clause de confidentialité reste valide et toute information ou élément en possession de l'une ou l'autre des parties doit être restituée à son propriétaire sans délai ou détruite.
Article 13 : For juridique et droit applicable - Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit marocain, le for exclusif étant à Casablanca.
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Conditions générales 
