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Rév. 25/09/2007 Article 1 : Contrat d'hébergement - Sont compris dans l'hébergement 50 Go d'espace disque, adresses électroniques illimitées, comptes FTP illimités pour la mise à jour du site, bases de données MySQL illimitées, les scripts CGI (Perl & PHP), les extensions FrontPage 2000 (sur demande) et l'installation initiale du domaine sur nos serveurs.
- Le trafic mensuel maximum généré par le site web est illimité
- L'utilisation de scripts CGI (Perl, PHP ou autre) doit rester dans une mesure acceptable quant à la configuration du serveur concerné. E-Globe Web Agency Sarl ne tolère aucun script consommant plus de 48Mb de mémoire lors de son exécution, ni d'une durée de plus de 10 secondes (vBulletin 2.2.1, phpNuke 5.3.1, phpBB 2.0.3 et PHP Forge 2.3 ont été testés avec succès dans leur version de base et ne sont pas perturbés par cette limitation). E-Globe Web Agency Sarl se réserve le droit de supprimer tout script ne respectant pas ces consignes. L'accès aux fonction PHP suivantes est désactivé par mesure de sécurité : passthru(), set_timelimit(), popen(), exec(), shell_exec(), system() et proc_open().
- L'accès aux bases de données MySQL ne pourra se faire qu'exclusivement depuis le serveur web lui-même. Aucun accès depuis l'extérieur (via ODBC ou Access) ne sera possible. Les connexions persistantes ne sont pas possibles. De plus, la consommation de ressources MySQL doit respecter le cadre mutualisé de nos services et toute utilisation abusive pourra entraîner une résiliation anticipée de notre part.
- Les frais de location annuelle du nom de domaine ne sont pas compris (excepté s'il s'agit d'un domaine en .ch, .li, .com, .net, .org, .info, .fr, .be, .biz, .us, .cn, .name et que l'option "Prise en charge du domaine par Infomaniak" a été spécifiée).
- L'espace disque mis à disposition ne doit être utilisé que pour publier des informations sur Internet (aucun backup/sauvegarde/archivage de données privées ou professionnelles ne sera toléré).
- Il est strictement interdit d'appeler des scripts ou des pages sur l'espace mis à disposition depuis des bots IRC (pour stocker une liste d'utilisateurs connectés par exemple).
Article 2 : Messagerie - La messagerie n'est pas soumise au quota d'espace disque exprimé ci-dessus et il n'y a pas de taille maximum autorisée pour les messages électroniques. Cependant, les messages de 12 mois et plus seront automatiquement supprimés de nos installations (exception faite des messages se trouvant dans les dossiers "Messages effaces" et "Spam" de Webmail, qui sont eux supprimés automatiquement tous les 15 jours).
- La messagerie électronique n'est pas dissociable de nos services d'hébergements (y compris les records MX).
- Chaque adresse électronique définie doit être consultée au moins une fois tous les 6 mois, ou être redirigée sur une autre adresse consultée, pour rester valide.
- Le nombre maximum de messages non lus par adresse électronique définie (pour laquelle aucune connexion POP, IMAP ou Webmail n'a été constatée dans les 3 derniers mois, et qui n'est donc pas utilisée) ne peut excéder 15'000. Passé ce chiffre, la boîte de réception est automatiquement purgée.
Article 3 : Durée du contrat - Le contrat d'hébergement est conclu pour une durée minimum de 12 mois, renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation écrite par voie recommandée ou par fax avec préavis d'un mois pour une échéance.
Article 4 : Validité du contrat - L'envoi du contrat à E-Globe Web Agency Sarl, par courrier postal, par fax ou son règlement par carte de crédit en ligne, signifie l'acceptation des conditions générales et l'acceptation du nom de domaine tel qu'indiqué en tête du contrat d'hébergement.
Article 5 : Transfert de noms de domaine - Par transfert d'un nom de domaine, on entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le client affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine ou bien être dûment mandaté par le propriétaire susnommé. E-Globe Web Agency Sarl effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. Infomaniak Network ne saurait être tenu pour responsable dans l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement. E-Globe Web Agency Sarl n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens.
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